Intervention de Yves Détraigne

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur une question qui m’est remontée du terrain et qui concerne l’indemnisation des artistes en cas d’annulation d’un spectacle par la commune lorsqu’une tempête est annoncée.

En effet, lorsqu’une commune passe commande auprès d’un groupe de musique pour la tenue d’un concert et que, le matin de l’événement, la préfecture relaye un bulletin d’alerte météorologique orange ou rouge, la municipalité décide alors d’annuler la représentation pour des raisons de sécurité. Plusieurs questions se posent alors.

Si l’événement météorologique a effectivement lieu, le groupe est-il fondé à réclamer des indemnités à la commune ? Le cas échéant, celles-ci diffèrent-elles selon que l’événement a été qualifié, ou non, de cas de force majeure ?

Si l’événement météorologique n’a finalement pas lieu, le groupe est-il tout de même fondé à réclamer des indemnités à la commune qui a agi dans le cadre de ses pouvoirs de police au titre des informations reçues des services de l’État ou de Météo-France ?

Existe-t-il un fonds gouvernemental pour indemniser les entrepreneurs de spectacle dans ces circonstances et, à défaut, est-il envisageable d’en créer un ?

La seule alerte orange ou rouge constitue-t-elle en elle-même un cas de force majeure, que l’événement météorologique ait finalement lieu ou non ? Est-ce à la commune organisatrice ou au groupe d’artistes de contracter une assurance pour faire face à cette situation ?

Enfin, lorsque la commune interdit…