Intervention de Caroline Cayeux

Monsieur le sénateur Détraigne, lorsque le spectacle est organisé par la commune, de telles conséquences n’engagent pas l’État, mais la seule commune ayant contracté avec le prestataire chargé de la représentation en cause.

Dans cette hypothèse, les conséquences de l’annulation du spectacle sont régies par les stipulations contractuelles qui auront été prévues pour l’événement, notamment les conditions d’indemnisation.

Dans le cas où l’événement météorologique n’aurait finalement pas lieu, la commune, après avoir indemnisé le prestataire, peut, dans un deuxième temps, envisager de mettre en cause la responsabilité de l’État ; toutefois, à moins d’une faute caractérisée commise dans la diffusion des bulletins météorologiques, celle-ci ne paraît pas pouvoir être engagée.

Par ailleurs, un événement est qualifié de cas de force majeure en raison de son caractère imprévisible et irrésistible. En matière de marchés publics, cette hypothèse est prévue par l’article L. 2195-2 du code de la commande publique qui prévoit que ce motif justifie la résiliation du contrat par l’acheteur.

S’agissant des phénomènes météorologiques, la jurisprudence considère que des intempéries ou une tempête d’une intensité exceptionnelle constituent des cas de force majeure, ce qui permet, a priori, d’exclure des phénomènes d’intensité modérée.

En revanche, si le spectacle n’est pas organisé par la commune et que celle-ci met en œuvre ses pouvoirs de police administrative pour l’interdire au regard des risques météorologiques, le prestataire de spectacle pourra chercher à mettre en cause la responsabilité de la commune. Celle-ci ne pourra être engagée que si une faute a été commise dans l’évaluation du risque météorologique.

S’agissant des indemnités liées à l’annulation de la représentation, celles-ci seront déterminées par les clauses du contrat prévoyant la représentation ainsi que, le cas échéant, par le contrat d’assurance souscrit par l’organisateur et le prestataire.

Telles sont les informations que je souhaitais vous communiquer, monsieur le sénateur.