Intervention de Antoine Lefèvre

Madame la ministre, la réglementation en vigueur limite le nombre de débits de boissons alcoolisées de troisième et quatrième catégories à un lieu de vente par seuil de 450 habitants dans les communes.

L’objectif évident de préservation de la santé publique ne saurait être remis en cause, mais il me paraît important de rappeler que le principe de quotas fondés sur des critères démographiques, comme l’indique le code de la santé publique, est un héritage de mesures contre l’alcoolisme édictées dès 1955 dans le code des débits de boissons en vigueur à l’époque, lorsque le volume moyen de consommation d’alcool par Français excédait bien largement ce que nous connaissons aujourd’hui. Les évolutions de la société française, favorisées dans les années 1960 et 1970 par l’important exode rural, ainsi que par le passage d’une consommation annuelle de 200 litres d’alcool par Français en 1960 à moins de 80 litres en 2018, justifieraient que des mesures de modernisation soient apportées à ce dispositif.

Par ailleurs, et comme vous le savez, madame la ministre, notre pays compte toujours plus de 17 000 communes de moins de 450 habitants, ce qui représente 30 % du territoire de notre pays. À cet égard, un grand nombre de collectivités rurales se retrouvent aujourd’hui bloquées dans leur projet d’ouverture ou de transfert de licence IV. Un assouplissement de cette règle serait pourtant largement bienvenu afin de permettre à des communes rurales de s’engager dans une démarche de revitalisation de leur territoire et de création de nouveaux lieux de convivialité, comme le promeut l’initiative Mille cafés, encouragée – entre autres – par le ministère de la cohésion des territoires.

Madame la ministre, serait-il possible de faire évoluer les règles d’autorisation des débits de boissons soumis à une licence IV, en se fondant sur la superficie plutôt que sur la population des communes ?