Intervention de Caroline Cayeux

Monsieur le sénateur Antoine Lefèvre, vous l’avez dit, l’objectif de la réglementation est de maîtriser l’octroi de nouvelles licences pour des raisons de santé publique.

Pour autant, le Gouvernement est sensible à la situation des petites communes rurales. Ainsi, dans le prolongement des annonces de l’agenda rural présenté en 2019, la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite loi Engagement et proximité, du 27 décembre 2019 a assoupli cette réglementation, afin de soutenir les petits commerces dans les zones rurales.

Pour faciliter la réimplantation des cafés dans les communes de moins de 3 500 habitants, vous l’avez sous-entendu, monsieur le sénateur, de nouvelles licences IV pourront être créées jusqu’à la fin de l’année 2022. Celles-ci ne seront toutefois pas transférables au-delà d’une même intercommunalité, afin d’éviter le départ de certains débits de boissons vers des territoires plus attractifs.

Cette loi a également permis de revenir à un cadre départemental de gestion des licences, le passage en 2015 à un cadre régional ayant conduit à un transfert de trop nombreuses licences de zones fragiles économiquement vers des zones plus attractives.

Enfin, la règle du seuil de population ne s’applique pas aux créations de licences de restaurants ni à celles des licences de vente à emporter, qui contribuent aussi à la vitalité de nos territoires.

Je souscris pleinement, vous le savez, à l’objectif auquel vous êtes attaché, à savoir lutter contre les fractures territoriales ; toutefois, ces enjeux dépassent la simple question des débits de boissons, dont la résolution ne permet pas à elle seule de régler le déficit d’attractivité, le problème des logements dégradés ou le manque de vitalité commerciale que connaissent certains territoires.

C’est en revanche l’objectif du programme Action cœur de ville, qui a orienté un investissement public de grande ampleur vers plusieurs centaines de communes depuis 2017, et qui est entré dans sa phase 2, puisqu’il a été prolongé jusqu’en 2026. C’est aussi l’objectif du programme Petites Villes de demain, qui contribue à dynamiser les centres-bourgs qui jouent un rôle de pôle de centralité.