Intervention de Antoine Lefèvre

Je vous remercie, madame la ministre.

Pour rappel, un décret en Conseil d’État du 10 mai 2017 prévoit une dérogation en faveur des communes touristiques, qui permet un assouplissement des règles relatives aux licences IV reposant sur le calcul d’un ratio entre population totale et capacités hôtelières. Cette règle, me semble-t-il, pourrait être adaptée sans difficulté aux communes rurales, si elle est entourée de toutes les garanties nécessaires.