Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Monsieur le sénateur Chevrollier, l’organisation des soins de proximité est un chantier prioritaire du ministère de la santé et de la prévention, qui s’appuie avant tout sur le développement de la coordination professionnelle et de l’exercice coordonné sous toutes ses formes, que ce soit sous la forme de maisons de santé, d’équipes de soins primaires ou de communautés professionnelles territoriales de santé.

En cela, les hôpitaux de proximité ont vocation à constituer un réel trait d’union entre l’ensemble des acteurs libéraux, hospitaliers et médico-sociaux, pour proposer une offre de soins davantage structurée et des parcours plus fluides pour les usagers.

Comme vous le rappelez, la labellisation relève d’une démarche volontaire des établissements de santé et aboutit à un nouveau modèle pour les hôpitaux que l’on peut qualifier de « laboratoire » en matière de coopération territoriale, privilégiant des modes d’organisation ouverts sur leur territoire facilitant l’émergence d’organisations partagées et décloisonnées, des instances de pilotage et de décision élargies à des personnalités extérieures et un financement sécurisé.

La loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé du 24 juillet 2019 a défini le cadre de la labellisation, lequel précise le périmètre des activités obligatoires des hôpitaux de proximité : ces établissements exercent une activité de médecine, proposent des consultations, donnent accès à des plateaux techniques et à des équipements de télésanté. C’est l’engagement à remplir ces missions qui fonde le modèle de l’hôpital de proximité.

Les établissements SSR monovalents ne réalisent qu’une partie de ces missions et n’entrent donc pas dans ce cadre. L’hôpital local de Villaines-la-Juhel assume un rôle essentiel de relais et s’inscrit dans une logique de complémentarité, en orientant les personnes âgées sortant des services de médecine et de chirurgie vers le centre de SSR, l’Ehpad (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) ou un autre hôpital local.

Ce rôle pivot en gériatrie se traduit par ailleurs par des coopérations ou une gouvernance partagée avec d’autres Ehpad sur le territoire.

Cet hôpital n’a pu être labellisé comme « hôpital de proximité », car il ne dispose pas d’une autorisation d’activité de soins de médecine. Actuellement, vingt établissements ont ce label dans la région Pays de la Loire.

La prochaine campagne de labellisation menée en 2023 et la préparation du prochain plan régional de santé permettront d’actualiser les besoins en médecine et en SSR dans la région. La question pourra être examinée dans ce cadre, en fonction des besoins de la population, mais aussi des ressources médicales disponibles pour exercer une éventuelle activité de médecine supplémentaire.

Dès lors qu’ils réunissent l’ensemble des critères, …