Intervention de Cyril Pellevat

Mon intervention porte sur l’évolution de la population de loups en France.

J’ai récemment pris connaissance lors d’une réunion du groupe national Loup de la nouvelle estimation du nombre de loups présents en France, réalisée au cours de l’hiver 2021-2022 : la France compterait, selon cette estimation, 921 loups, chiffre en hausse de 47 % par rapport à l’année précédente, puisque cette population était alors évaluée à 624 loups, avant qu’une rectification ne la porte à 783.

Cette correction prouve qu’à l’origine la population lupine avait été fortement sous-évaluée et pourrait laisser penser que les chiffres avancés pour la période 2021-2022 pourraient l’être eux aussi.

Cette évolution, en plus de sortir le loup du champ légal des espèces en voie d’extinction – je rappelle que le plan national d’actions sur le loup 2018-2023 fixe le seuil de viabilité à 500 loups –, traduit une montée en puissance de la prolifération de l’espèce.

Face à ce constat, corrélé à la constante augmentation des attaques de troupeaux ces dernières années, nous ne pouvons pas rester sans réaction.

Pour pallier les difficultés rencontrées par les éleveurs, nous avions, dès août 2020, adopté une résolution européenne visant à modifier le classement dont bénéficie le loup au sein de la convention de Berne. Malheureusement, aucune suite n’y a été donnée par le Gouvernement.

En outre, à l’occasion de l’examen du projet de loi 3DS, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, j’avais déposé un amendement qui prévoyait la possibilité de déroger au prélèvement défini au niveau national dans certaines zones où les attaques causent des dommages importants, en dépit de la mise en œuvre de mesures de protection. Le Gouvernement s’était opposé à cet amendement, qui n’a finalement pas été retenu par la commission mixte paritaire.

Aussi, dans la continuité et l’esprit de la résolution européenne que je viens de mentionner, envisagez-vous, monsieur le ministre, de relancer les discussions sur une possible modification du classement du loup au sein de la convention de Berne et de la directive Habitat, et ce tant au niveau national qu’européen ?

De même, je souhaiterais savoir si le Gouvernement compte revoir sa position quant à l’opportunité de créer des zones de protection renforcée contre les attaques de loups.

Enfin, j’aimerais connaître, monsieur le ministre, votre position sur une éventuelle augmentation des moyens alloués à l’Office français de la biodiversité, afin de lui permettre d’effectuer un comptage plus exhaustif de la population lupine en France : c’est une absolue nécessité pour que l’on puisse déterminer de manière adéquate le niveau des quotas de tirs et de prélèvements.