Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 2 août 2022 à 11h00
Questions orales — Pouvoir disciplinaire des ambassadeurs sur les personnels d'un établissement d'enseignement français à l'étranger homologué
Laurence Rossignol, présidente :La parole est à M. Jean-Yves Leconte, auteur de la question n° 027, adressée à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
