Intervention de Serge Lagauche

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà quelques mois, le 6 février dernier très exactement, notre collègue Jean-Claude Carle, alors rapporteur de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Todeschini, affirmait qu’il n’y avait pas lieu de rouvrir le débat sur l’article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.

Pourtant, les multiples initiatives parlementaires restées vaines sur ce sujet constituaient la preuve même que l’application de ce dispositif posait un problème sérieux, dont le législateur devait se saisir. D’ailleurs, nous n’avons pas non plus vu venir de texte gouvernemental, alors que cela avait été évoqué pendant un temps. À croire que cela ne devait pas être assez porteur médiatiquement pour faire l’objet d’annonces intempestives, donc pour voir le jour !

Il faut le reconnaître, notre ministre de l'éducation nationale a été bien plus prompt à transférer une part de la responsabilité de l’État en matière scolaire aux collectivités locales, avec une loi sur le service minimum d’accueil difficilement applicable, …