Intervention de Dominique Faure

Madame la sénatrice Drexler, vous avez interrogé M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, qui, ne pouvant être présent, m’a demandé de le représenter.

Les PGRI sont élaborés dans chaque bassin de notre territoire et leur objectif, comme vous le savez, est de nous préparer aux risques d’inondation, qui vont être renforcés par les effets du changement climatique. Votre question porte sur les orientations prises dans le cadre du PGRI du bassin Rhin-Meuse, mais ces orientations sont, en réalité, les mêmes pour l’ensemble du territoire.

En effet, les digues et les ouvrages ralentisseurs de crues ne sont pas infaillibles ; leur rupture pourrait avoir des conséquences catastrophiques. Rappelons-nous la rupture d’une digue sur la Garonne, au niveau de la commune de Castelsarrasin, qui a eu lieu l’hiver dernier, ou, plus près de chez vous, de la rupture de la digue située près de Colmar, lors de la grande crue de 1990. Des ouvrages considérés en bon état, en un temps donné, s’affaiblissent au fil des années et deviennent incapables de retenir des crues, s’ils n’ont pas fait l’objet d’un entretien rigoureux pendant des décennies. De plus, des ouvrages pensés pour un certain type de crues sont dépassés quelques années plus tard, face aux effets du changement climatique.

Plusieurs collectivités, dans le cadre de la mise en place de la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), ont d’ailleurs constaté la présence sur leur territoire d’ouvrages en état dégradé. À l’inverse, toute implantation d’habitation nous engage pour plusieurs décennies et ces territoires ne sont que très rarement rendus à la nature ensuite.

C’est la raison pour laquelle, depuis les années 1990, il est prévu une bande de sécurité afin de tenir compte de l’éventuelle défaillance des digues et des ouvrages ralentisseurs de crues. Cette orientation a d’ailleurs pris une valeur réglementaire en 2019 dans le décret encadrant les plans de prévention des risques d’inondation.

Ce décret avait été élaboré en association étroite avec les collectivités, qui avaient d’ailleurs rendu un avis favorable à l’unanimité, lors de son examen par le Conseil national d’évaluation des normes.

Les services du ministère dans la région Grand Est sont, évidemment, à la disposition des collectivités pour vous accompagner.