Intervention de Anne-Catherine Loisier

J’attire l’attention du Gouvernement sur les subventions publiques dont bénéficie l’association négaWatt.

Depuis de nombreuses années, cette association milite contre le nucléaire en proposant divers scénarios de sortie. Elle reçoit des subventions privées, notamment de la part de l’opérateur éolien Valorem, via sa fondation Watt for Change, et de Gaz Réseau Distribution France (GRDF), ce qui se conçoit aisément.

Toutefois, sur son site internet, cette association fait également état de subventions provenant du gestionnaire du réseau français de transport d’électricité (RTE), ainsi que de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

Madame la secrétaire d’État, je souhaite connaître les motifs d’intérêt général qui justifient l’attribution de telles subventions par un établissement public et un organisme investi de missions de service public tels que l’Ademe et RTE.

Par ailleurs, êtes-vous à même de garantir l’absence de conflit d’intérêts s’agissant de parcours professionnels qui passeraient de postes de direction dans le secteur des énergies renouvelables à des postes clefs à RTE ou à l’Ademe et singulièrement, bien sûr, à la commission d’attribution des aides ?