Intervention de Jean-Claude Anglars

Les collectivités territoriales gestionnaires de la compétence assainissement sont confrontées à la problématique de la gestion des boues des stations d’épuration, particulièrement à la question de l’hygiénisation des boues.

Les acteurs s’inquiètent de l’évolution réglementaire en cours, censée définir les modalités de stockage et d’épandage des effluents pour les unités de méthanisation sous statut d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).

En effet, dans le contexte de la crise sanitaire, plusieurs arrêtés portant sur la gestion des boues d’épuration urbaine ont créé de nouvelles contraintes pour les services d’assainissement des collectivités territoriales, comme l’impossibilité de l’épandage agricole pour les boues liquides non hygiénisées.

Or les collectivités doivent avoir la visibilité nécessaire pour s’adapter aux modifications réglementaires à venir, relatives aux systèmes de traitement des boues, notamment pour répondre aux futurs critères d’innocuité et évoluer vers la siccité qui pourrait être requise.

Par ailleurs, dans les départements ruraux, comme l’Aveyron, où 90 % des boues de stations d’épuration sont épandues en agriculture – ce procédé reste le plus vertueux, le plus durable et le plus économique –, les collectivités expriment de fortes inquiétudes quant aux importants surcoûts de traitement que vont entraîner les modifications à mettre en œuvre.

Madame la secrétaire d’État, quelles sont les modifications réglementaires envisagées concernant la gestion des boues pour les services d’assainissement collectif ? En parallèle, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour accompagner les collectivités dans la mise en conformité de la gestion des boues des stations d’épuration, et selon quel calendrier ?