Intervention de Jean-François Husson

Par le présent projet de loi de finances rectificative sont introduits un certain nombre de dispositifs innovants. Nous devons être attentifs, mes chers collègues, à ne pas créer une surabondance.

Par ailleurs, le dispositif proposé est contesté par l’Urssaf, notamment dans la région où il est expérimenté.

Enfin, je ne suis pas certain que tous les dispositifs régionaux aient vocation à devenir nationaux. J’estime qu’il faut laisser aux territoires la liberté de décliner les dispositifs de la manière la plus adaptée à leurs spécificités.

Je demande donc le retrait de ces amendements. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.