Intervention de Michel Canevet

Le ministre délégué chargé des comptes publics a indiqué hier dans son propos liminaire que le Gouvernement préférait des aides ciblées.

S’agissant du fioul, le rapporteur général a indiqué, lui aussi lors de la discussion générale, qu’il préférait des mesures ciblées.

Le présent amendement vise précisément à instaurer une aide au carburant ciblée de manière à accompagner ceux qui en ont véritablement besoin, c’est-à-dire ceux qui travaillent. Le ministre de l’économie et des finances s’est largement exprimé en faveur d’un tel dispositif depuis fin juin.

Par cet amendement, le groupe Union Centriste vous propose d’instaurer un dispositif visant les salariés dont le revenu mensuel est inférieur à une fois et demie le plafond de la sécurité sociale. Il permettra donc d’accompagner à la fois les bas salaires et la classe moyenne.

Nous vous proposons que cette aide soit versée par les employeurs afin de cibler de la manière la plus fine possible les travailleurs qui utilisent leur véhicule pour effectuer le trajet entre leur domicile et leur travail.

Le montant de la subvention publique en sera diminué, puisque l’effort sera concentré sur les salariés qui ont vraiment besoin de l’aide. En contrepartie, l’employeur bénéficiera d’une réduction de charges sociales.

De fait, ce dispositif sera moins coûteux que celui qui est prévu, car il est mieux ciblé, et donc plus intelligent.