Intervention de Jean-Luc Mélenchon

… et d’autres encore – ont continuellement demandé le seul élément de clarification possible, l’abrogation d’une disposition que personne ne demandait. C’est cette abrogation qui a été refusée.

Dans cette situation, la seule clarification possible est bien l’abrogation de l’article 89 et le retour à la situation antérieure qui convenait à tout le monde, puisque personne ne s’y était opposé auparavant.

Dès lors, on aura compris que ce ne sera pas cette fois-ci non plus que l’on verra céder les défenseurs intransigeants de l’école publique et oublier leur devoir, devant la séduction qu’opère toujours dans ce type de circonstance la musique doucereuse du risque de retour de la guerre scolaire surtout quand cela vient de ceux-là mêmes qui, sans trêve ni repos, repoussent sans cesse la frontière entre les droits de l’enseignement public et de l’enseignement privé.

Mes chers collègues, ce n’est pas la gauche qui a mis en cause la paix scolaire dans cette affaire et qui la met en cause en cet instant. Non, la mettent en cause ceux qui organisent de propos délibéré la concurrence scolaire sur tout le territoire de notre pauvre pays. Nous avons d’autres choses à faire et, tant qu’il existe des communes sans école publique, il n’est pas acceptable d’envisager de financer le transfert des élèves vers les écoles privées.

Enfin, vous avez déclaré, cher collègue, en tant que rapporteur et auteur de la proposition de loi, que la vieille formule « à l’enseignement privé, les fonds privés, à l’enseignement public, les fonds publics » était dépassée. Permettez-moi de vous dire que tel n’est pas l’avis de tous les législateurs.

S’il est vrai que, dans nos communes et dans nos collectivités, nous nous soumettons à la loi, pour autant il n’est pas dit que nous soyons contraints dans cette enceinte d’aller contre notre conscience et de faire autre chose que de demander l’abrogation d’une disposition qui accorde un privilège exorbitant à l’enseignement privé au détriment des efforts de l’État et des communes en faveur des écoles publiques sur l’ensemble du territoire.