Intervention de Guillaume Gontard

Le régime fiscal applicable aux activités de navigation maritime et au transport de marchandises sur ces voies questionne la pertinence de la politique environnementale française.

Responsable d’une pollution dont l’impact environnemental est supérieur à celui de l’automobile, le transport maritime demeure toutefois bénéficiaire d’une exonération de taxe sur les carburants.

Alors que l’acheminement de marchandises se fait essentiellement au moyen du fret maritime, les émissions d’oxyde de soufre générées par ce dernier et leurs lourdes conséquences sanitaires et écologiques ne peuvent que contraster avec la faiblesse des réglementations sur les carburants.

Afin de rétablir une cohérence dans le traitement de l’urgence environnementale par la France, il est proposé par cet amendement que le fret maritime participe à hauteur de son impact sur les écosystèmes à l’effort fiscal français en faveur de la transition écologique. En ce sens, il est estimé nécessaire que ce secteur soit concerné par les prélèvements de taxe sur les carburants.

Alors que les amateurs français, au premier rang desquels CMA CGM, réalisent des profits records – 18 milliards de dollars pour CMA CGM en 2021 –, le maintien de cette exonération paraît d’autant plus aberrant.

À défaut de taxer les superprofits des dirigeants de ces compagnies maritimes, qui, pour certains, ont été multipliés par six en seulement un an, rétablissons une once de justice fiscale en supprimant cette niche « climaticide » et, je le répète, aberrante.