Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 2 août 2022 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 2

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Défavorable. Monsieur le ministre, nous avons adopté dans la loi de finances initiale pour 2022 un dispositif de suramortissement en faveur des navires pour les inciter à polluer moins. Avons-nous déjà un état des lieux et une première évaluation ?

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