Intervention de Bruno Sido

L’amendement de M. Bocquet pose un problème de fond. Je pensais que les « taxes sur les taxes » existaient seulement en France. Mais, à en croire M. le rapporteur, cela existe aussi au niveau européen.

Quoi qu’il en soit, le principe d’instaurer une taxe sur une taxe est absolument amoral, et même immoral ! Pourquoi appliquer la TVA sur une taxe spéciale ?

J’appelle, M. le ministre à réfléchir à cette question et à agir au niveau européen pour mettre fin à cette situation anormale. Quand on en parle sur les marchés et dans la rue, les gens n’en reviennent pas. Cela leur paraît même inenvisageable que l’on puisse taxer une taxe ! C’est un vrai problème que je vous invite à régler, monsieur le ministre, « quoi qu’il en coûte » !