Intervention de Joël Bigot

Cet amendement vise à doter les collectivités chargées de l’élaboration et de la mise en œuvre des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) et des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) d’une fraction du produit de la TICPE d’un montant de 10 euros par habitant pour les intercommunalités et la métropole de Lyon et de 5 euros par habitant pour les régions.

L’amendement tend à prévoir, par ailleurs, que les modalités d’attribution de ces montants devront être fixées dans le cadre du contrat de relance et de transition écologique conclu entre l’État et la collectivité ou le groupement concernés. La région pourrait être cocontractante des contrats avec les collectivités locales de son territoire.

Cet amendement régulièrement adopté – et à raison – par notre Haute Assemblée pourrait apporter des subsides concrets à nos collectivités, qui sont toutes en recherche de moyens pour faire face aux investissements qu’impliquent le changement et l’adaptation climatiques.

Les collectivités ont un rôle essentiel à jouer dans la planification écologique. Toutes les instances environnementales et tous les experts de notre pays le soulignent : l’action publique locale est l’outil principal du changement.

La mesure proposée permet de répondre aux besoins chroniques d’ingénierie territoriale pour atteindre nos objectifs climatiques. Je vous invite donc, mes chers collègues, à renouveler le vote que vous avez déjà émis à de nombreuses reprises.