Intervention de Ronan Dantec

La vraie différence tient surtout aujourd’hui au contexte dans lequel nous présentons cet amendement. Car depuis notre dernier vote, le Président de la République s’est prononcé dans son discours de Marseille en faveur de la planification territoriale écologique, qu’il place au cœur de tout. Voilà donc un amendement qui répond à ses aspirations, le Président ayant bien compris que, sans la mobilisation des territoires, nous n’y arriverons jamais – il a d’ailleurs insisté sur cet aspect.

Or nous avons créé – j’avoue avoir une part de responsabilité – des PCAET et des Sraddet, c’est-à-dire une compétence pour les collectivités sans jamais avoir prévu de moyens en face pour permettre à celles-ci de la développer !

Cet amendement est adossé à des études sérieuses, notamment sur les coûts de fonctionnement et de mise en œuvre pour les collectivités de cette transition écologique. Tout cela a été chiffré par Amorce. Ce sont ces chiffres que nous avons repris.

Cet amendement est le déclic qui permettra enfin de mettre en œuvre de manière cohérente les grandes politiques dont nous avons besoin, comme les politiques de rénovation thermique des logements, extraordinairement absentes des deux derniers textes de loi que nous avons examinés. Il permettra de générer de la richesse et de l’autonomie énergétique pour les territoires, donc de rendre notre pays plus robuste.

Je l’ai souligné, des amendements similaires ont souvent été adoptés au Sénat. Je me suis même laissé dire qu’il existait à Bercy une cellule spéciale mobilisée pour les éliminer à l’Assemblée nationale… Mais il est temps, monsieur le ministre, que Bercy entende ce que dit le Président de la République et mette en œuvre cette contribution climat pour les territoires absolument essentielle à la transition écologique en France !