Intervention de Claude Kern

Réunion du 2 août 2022 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 2

Photo de Claude KernClaude Kern :

Cet amendement vise à affecter les recettes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) pour contribuer au développement de l’économie circulaire.

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