Intervention de Laurence Rossignol

L’amendement n° 19 rectifié bis, présenté par Mme de Cidrac, M. Cambon, Mmes Chauvin et Garriaud-Maylam, MM. Bacci, Bonnus, Pellevat et Tabarot, Mme Estrosi Sassone, MM. Darnaud et Bascher, Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. Meurant, Mme Billon, M. Menonville, Mme Lassarade, MM. J.M. Boyer, Pointereau, Longeot, J.P. Vogel, Frassa et Folliot, Mmes Malet et Gosselin, MM. C. Vial, Calvet, Genet, Burgoa, Bouloux, B. Fournier et Levi, Mme Drexler, MM. Klinger, Allizard, Bonhomme, Belin et Anglars, Mme Puissat, M. Le Gleut, Mme Gruny, MM. Cadec, D. Laurent, Brisson et Somon, Mmes Demas et Dumont, M. Gremillet et Mmes Canayer, Borchio Fontimp, Ract-Madoux et Raimond-Pavero, est ainsi libellé :

Après l’article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Une fraction de 175 millions d’euros des recettes de la taxe mentionnée à l’article 266 sexies du code des douanes est affectée à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie mentionnée à l’article L. 131-3 du code l’environnement.

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à Mme Marta de Cidrac.