Intervention de Claude Kern

Réunion du 2 août 2022 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 2

Photo de Claude KernClaude Kern :

Cet amendement vise à instaurer une écocontribution sur les produits mis sur le marché qui n’entrent dans aucune filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) ou de récupération, réaffectée au financement du service public de gestion des déchets.

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