Intervention de Michel Charasse

Par ailleurs, monsieur le ministre, je sais que vous avez eu une petite discussion entre vous à propos des RPI.

Le sujet est assez compliqué. Mon collègue Yves Collombat s’en expliquera tout à l’heure puisqu’il est l’auteur de l’amendement n° 2.

Les RPI relèvent tous d’organisations différentes, puisqu’il s’agit, en fait, d’ententes intercommunales au sens du code général des collectivités territoriales, et chacun arrange ses affaires comme il l’entend.

Dans certains cas, les dépenses sont mutualisées, dans d’autres, elles ne le sont pas. Le pouvoir du maire reste entier pour la partie de l’école qui est sur son territoire.

C’est pourquoi, monsieur le ministre, je suggère de préciser, à l’amendement n° 2 de M. Collombat, que, pour les RPI, l’organisation sera fixée, au regard de la loi « Carle », par décret, de façon que les règles soient uniformes sur l’ensemble du territoire.