Intervention de Guillaume Gontard

Cet amendement, qui était proposé par l’association Amorce, vise à reporter la faute sur le metteur sur le marché et non sur le contribuable.

En prévoyant une TGAP amont, envisagée à 0, 03 euro par unité, nous souhaitons mettre le signal prix sur le bon acteur. Les recettes financières produites pourraient également être consacrées au développement de l’économie circulaire et à l’accompagnement des politiques de réduction des déchets et d’écoconception des entreprises.

L’amendement prévoit un mécanisme d’exception pour les petites entreprises.