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Intervention de Claude Kern
Réunion du 2 août 2022 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 2
Claude Kern :Cet amendement vise à créer une franchise de TGAP pour les déchets ménagers correspondant aux déchets résiduels inévitables.
Par ailleurs, je retirerai nos amendements suivants n° 59 rectifié ter et 50 rectifié ter.
