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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 10 décembre 2008 à 16h00
Parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées — Article 1er, amendement 2
Guy Fischer, président :L'amendement n° 2, présenté par MM. Collombat, Lagauche, Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 442-5-1 du code de l'éducation, après le mot :
résidence
insérer les mots :
ou le regroupement pédagogique intercommunal auquel elle participe
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
