Intervention de Pierre-Yves Collombat

Les explications ayant déjà été données, je serai très bref.

Cet amendement, tel qu’il sera modifié par le sous-amendement de Michel Charasse, qui recueille notre accord, a pour objet de permettre, lorsque des communes ont été amenées, de gré ou de force, à scolariser leurs enfants dans le cadre de RPI – les structures juridiques sont extrêmement diverses –, que la capacité d’accueil prise en compte pour apprécier le caractère obligatoire de la contribution de la commune soit celle du RPI et non celle de la seule commune. Cette mesure répond à un souci évident de justice.

Très franchement, si cet amendement n’était pas adopté, nous perdrions une bonne partie du bénéfice de cette proposition de loi, qui est un texte d’apaisement, et nous rouvririons la boîte de Pandore des contentieux. Je vous souhaite bien du plaisir lors des assemblées générales départementales des maires ruraux, si ce problème de fond n’est pas réglé ! Je crois cependant que nous en prenons le chemin et je m’en félicite.