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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 10 décembre 2008 à 16h00
Parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées — Article 1er, amendement 4
Guy Fischer, président :Le sous-amendement n° 4, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 2, après le mot :
ou
insérer les mots :
, dans des conditions fixées par décret,
La parole est à M. Michel Charasse.
