Intervention de Raymonde Poncet Monge

L’achat de protections menstruelles n’est pas un sujet anodin : cela concerne 15, 5 millions de personnes en France. Selon certaines études, les dépenses en hygiène menstruelle peuvent représenter jusqu’à 5 % du budget des femmes, et ce alors qu’elles sont surreprésentées parmi les faibles revenus et davantage touchées par la précarité et les temps partiels contraints.

Alléger cette dépense dans le cadre d’un projet de loi sur le pouvoir d’achat, dans un contexte de tensions inflationnistes, serait donc une mesure spécifique bienvenue.

La précarité menstruelle est un enjeu majeur de santé publique, un enjeu d’égalité et de solidarité. Les auteurs de cet amendement proposent donc d’exonérer de TVA ces produits de première nécessité.

Cette réforme devra bien évidemment s’accompagner d’un suivi réel des prix pratiqués par les industriels du secteur pour que la mesure bénéficie effectivement au pouvoir d’achat des femmes et pour éviter certaines dérives constatées lors de l’abaissement de 20 % à 5, 5 % du taux de TVA sur les protections périodiques.

Cet amendement n’est pas seulement féministe, il est de bon sens. Il permet de renforcer le pouvoir d’achat des femmes, notamment des plus modestes d’entre elles, et s’inscrit en cohérence avec l’esprit qui avait présidé ici même à l’établissement de la TVA à 5, 5 %. Depuis, la situation a évolué et encore plus de femmes sont dans des situations d’urgence sociale. Ce coup de pouce pour leurs charges contraintes d’hygiène – car il s’agit bien de charges contraintes, au même titre que le loyer et la voiture ! – n’est pas à négliger si l’on veut prendre au sérieux la lutte contre les contraintes structurelles qui pèsent sur les femmes.