Je souhaite tout d’abord féliciter Jean-Claude Carle, auteur de cette proposition de loi. En effet, depuis quatre ans, beaucoup d’élus de terrain, notamment dans les petites communes rurales qui étaient les victimes d’un texte adopté un peu à la hâte – mais sans mauvaises intentions – ont dû affronter des difficultés réelles d’application. Nous ne pouvons que nous féliciter que le parallélisme des formes avec l’enseignement public soit désormais réintroduit.
Je vais retirer mon amendement parce que j’ai longuement discuté avec M. le rapporteur, qui m’a convaincu. Dans mon esprit, il s’agissait essentiellement d’un plaidoyer en faveur des petites communes. Mes chers collègues, ne sous-estimons pas la situation des petites communes, notamment dans les régions de l’Ouest, où les seules écoles sont des écoles privées sous contrat.