Intervention de Jacques Fernique

Nous savons que les transports représentent 31 % des émissions françaises de gaz à effet de serre, premier secteur en termes d’émissions. Une évolution en profondeur de nos modes de déplacements est donc essentielle via un report vers des modes de transport décarbonés, peu polluants et générateurs d’externalités positives.

L’adoption de cet amendement permettrait de consacrer à nouveau les transports publics du quotidien au rang de service public de première nécessité, comme c’était le cas jusqu’au 1er janvier 2012, avant que la TVA applicable ne soit augmentée à 7 %, puis à 10 % en 2014.