Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Réunion du 2 août 2022 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 3, amendements 251 253 252

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

Nous avons entendu les orateurs qui sont intervenus et la façon dont le Sénat a réagi à l’ensemble de ces propositions de baisse de TVA.

J’irai dans le sens de l’oratrice précédente. Nous avons, pour une bonne part d’entre nous, siégé au sein d’autorités organisatrices de transports. Nous savons comment sont constitués les prix qui sont ensuite répercutés sur les voyageurs, sachant que, bien évidemment, ces derniers ne payent jamais intégralement le coût du transport.

Le taux de TVA a un vrai rôle à jouer – je le souligne pour faire plaisir au ministre – en matière d’augmentation du pouvoir d’achat en ce qu’il permet d’agir directement sur le prix du ticket. Les amendements n° 251 rectifié, 253 et 252 portent sur ce sujet ; d’autres amendements aussi, peut-être, mais je ne suis pas chargée de les défendre.

Ne les écartons pas d’un revers de main : ils emportent des conséquences directes sur le prix du ticket dont s’acquitte l’usager.

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