Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 2 août 2022 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 3, amendement 487

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L’amendement n° 487 est retiré.

L’amendement n° 440 rectifié, présenté par MM. Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :

Après l’article 3

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion