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Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 10 décembre 2008 à 16h00
Parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées — Article 1er, amendement 1
Xavier Darcos, ministre :
Permettez-moi tout d’abord de vous remercier, monsieur le président, d’avoir accepté d’interrompre la séance pendant dix minutes à une heure déjà avancée.
Je remercie également M. Bruno Retailleau d’avoir retiré l’amendement n° 1 rectifié qui nous créait quelques complications.
La rédaction de l’amendement n° 2 de M. Pierre-Yves Collombat, sous-amendé par Michel Charasse pour renvoyer à un décret en ce qui concerne les RPI, me paraît satisfaisante. Comme je souhaite rester prudent, je m’en remets à la sagesse de la Haute Assemblée.
