Intervention de Joël Labbé

Je défendrai cet amendement et le suivant, qui visent à prévoir une TVA réduite sur des produits particuliers.

Le premier, l’amendement n° 517, tend à appliquer un taux de TVA de 2, 1 % aux produits issus de l’agriculture biologique.

L’agriculture biologique va de moins en moins bien. Les produits qui en sont issus contribuent pourtant à la qualité de l’eau, des sols, de l’air et des aliments, à la protection de l’environnement, à la santé humaine, au bien-être animal et à l’emploi.

Ces produits sont générateurs d’externalités positives et méritent de recevoir des signes de reconnaissance pour services environnementaux.

L’amendement n° 518, quant à lui, vise à réduire le taux de TVA à 2, 1 % également pour les produits alimentaires issus des circuits courts. Je ne développerai pas plus avant mon argumentaire.