Intervention de Guillaume Gontard

Il s’agit aussi d’un amendement visant à baisser la TVA, mais en lien direct avec la question du pouvoir d’achat.

Nous reprenons un dispositif que nous avions déjà proposé lors de l’examen de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, ainsi que lors des dernières lois de finances.

Renforcés dans nos convictions par les travaux de la Convention citoyenne, nous reformulons la proposition d’une TVA à 2, 1 % pour le vrac alimentaire et à 10 % pour le vrac non alimentaire.

Cette filière, qui répond à une réelle demande des consommateurs et consommatrices, peine à se déployer pleinement. Afin de renforcer son attractivité et de s’assurer qu’elle participe au renforcement du pouvoir d’achat des consommatrices et consommateurs, nous proposons, dans le cadre de la loi de finances, d’agir sur le taux de TVA applicable aux produits non emballés.

Ainsi, nous proposons d’appliquer le taux de TVA super réduit de 2, 1 % aux produits alimentaires vendus en vrac, et le taux de 5, 5 % pour le reste.

Nous proposons également de fixer un taux de TVA des produits non alimentaires à 10 % au lieu de 20 %. Il s’agit d’un exemple concret permettant de conjuguer exigences sociales et écologiques, en rendant financièrement accessible ce qui est écologiquement responsable.

Il faudra ensuite, comme cela vient d’être rappelé, que le Gouvernement porte cette exigence auprès des instances européennes afin de les rendre effectives.