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Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 2 août 2022 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 3
Jean-François Husson :La commission demande le retrait de cet amendement.
Mon cher collègue, je répète ce que je vous ai dit lors des débats sur les anciens PLF. En matière de TVA, l’application du principe de neutralité ne nous permet pas d’arbitrer selon le mode de fabrication ou de distribution, c’est-à-dire entre ce qui est en vrac et ce qui est emballé.
