Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 2 août 2022 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 3

Photo de Victorin LurelVictorin Lurel :

Il s’agit d’un amendement déposé par notre collègue Catherine Conconne et d’autres membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Dans les outre-mer, tout est plus cher et les revenus sont plus faibles. La pauvreté est endémique – je vous fais grâce des chiffres –, la productivité est plus faible, la fuite des cerveaux et des jeunes est considérable. Du reste, ces territoires vieillissent ; la Martinique, la Corse et la Guadeloupe sont ainsi les régions les plus vieillissantes de France.

Tout est plus cher, disais-je ; on a même adopté une loi sur la cherté de la vie et j’ai moi-même commis, avec quelques autres, lorsque j’étais député, une proposition de loi sur l’égalité réelle, qui, hélas, a été abandonnée par le gouvernement de l’époque.

Cela va faire plaisir au président de la commission des finances : il s’agit non pas d’une baisse, mais d’une suppression de TVA.

Puisque, là-bas, tout est compliqué, le big-bang économique qui est ambitionné doit être précédé d’une révolution fiscale. On ne sortira pas ces territoires de la léthargie tant que l’on ne fera pas de plans sur vingt ou trente ans. Il avait été proposé des plans de convergence et peut-être faudrait-il envisager de supprimer la TVA. Des simulations ont d’ailleurs été faites en ce sens. La TVA n’existe pas à Mayotte ni en Guyane. Cela coûterait à peu près 430 millions d’euros par an.

Par ailleurs, grâce à la loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, l’administration dispose de tous les moyens pour évaluer la répercussion d’une telle mesure sur les prix de détail.

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