Intervention de Victorin Lurel

Je suis étonné de cette estimation de 3 milliards d’euros. Cela ne correspond pas à mon calcul pour la Guadeloupe et la Martinique. Peut-être est-ce le coût sur plusieurs années ?

En tout état de cause, je m’attendais à cet avis défavorable.

Toutefois, je veux appeler l’attention de M. le ministre, qui connaît bien le sujet, sur un point. Le cumul de taxes à législation constante vient d’être évoqué. Or, monsieur le ministre, il suffirait d’appliquer dans les outre-mer l’article 45 de la loi du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer, selon lequel « l’octroi de mer et l’octroi de mer régional ne sont pas compris dans la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée » pour enclencher une diminution immédiate des prix. Vos services ont les moyens de contrôler cela, mais rien n’est fait. Il faut pourtant voir ce que font les transitaires, les déclarants !

Pour y parvenir, contrairement à ce qu’avancent certains, un décret n’est pas requis : une simple instruction suffira.