Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 2 août 2022 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 3

Photo de Victorin LurelVictorin Lurel :

Cet amendement a pour objet de prolonger d’une année une diminution du taux de TVA sur le fret.

Le prix du conteneur est passé de 400 euros à 1 500 euros. On peut donc espérer un geste volontariste de la part de CMA-CGM, dont on vient, en outre, de renforcer le monopole, la compagnie Maersk ayant décidé de ne plus desservir ces destinations.

Cet amendement vise ainsi à fixer, pour cette activité, le taux de TVA à 2, 1 %, lequel figure déjà parmi les taux applicables outre-mer.

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