Intervention de Adrien Gouteyron

Je veux dire ma satisfaction de voir cette proposition de loi arriver en discussion. Nous nous préparons à la voter dans des conditions de sérénité tout à fait remarquables qui montrent bien le progrès qui s’est opéré dans les esprits, dans le pays, car nous ne sommes que le reflet de notre pays, fort heureusement.

Tout à l’heure, notre collègue et néanmoins ami Jean-Luc Mélenchon a tenu des propos un peu décalés par rapport à ceux que d’autres ont tenus. Je crois vraiment que ces propos ne représentent pas l’état actuel de l’opinion, je le dis comme je le ressens.

Pour en venir au sous-amendement n° 4, je considère que les RPI adossés à une structure juridique ne posent pas de problème, puisque la structure juridique joue le rôle de la commune et en assume les droits et les charges par rapport à l’enseignement public et à l’enseignement privé. En revanche, quand il n’y a pas de structure juridique, nous l’avons tous constaté, la situation est beaucoup plus compliquée, et je crois que la rédaction du décret ne va pas être simple, monsieur le ministre. J’ai compris que, si vous vous en remettiez à la sagesse du Sénat, c’est que, pour le moment, la solution du problème n’était pas tout à fait évidente…

Je ne vois pas comment nous échapperons à cette exigence juridique : si le regroupement pédagogique intercommunal vaut pour l’enseignement public, d’une manière ou d’une autre, il vaudra aussi pour l’enseignement privé, de manière totalement symétrique. Par conséquent, il faut que nous mesurions bien le vote que nous allons émettre, car la situation est plus compliquée que nous ne le pensons.

Je vais voter le sous-amendement n° 4 parce qu’il ne faut pas rompre le beau consensus auquel nous aboutissons. Je veux simplement mettre en garde le Gouvernement, s’il me le permet, sur la nécessité de bien peser les termes du décret : l’affaire est assez compliquée et peut nous entraîner beaucoup plus loin que nous ne le croyons.