Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 2 août 2022 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 3 bis, amendement 18

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L’amendement n° 18 rectifié bis est retiré.

TITRE II

RATIFICATION D’UN DÉCRET RELATIF À LA RÉMUNÉRATION DE SERVICES RENDUS

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