Intervention de Pascal Savoldelli

Les élus locaux demandent donc de la visibilité pour pouvoir continuer de faire vivre les services publics locaux et d’être moteurs de l’investissement public, ce qui est très important.

Ainsi, la stabilité de la dotation globale de fonctionnement (DGF) que vous défendez, monsieur le ministre, n’est malheureusement pas une réalité pour toutes les collectivités territoriales. Et ce, pour une raison simple : la DGF n’inclut pas l’évolution des prix et on fait des redistributions internes sur le dos des collectivités.

Dans la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, le manque à gagner dépasserait 400 millions d’euros, rien qu’en prenant le taux prévisionnel d’inflation de 1, 5 %. Or chacun sait que ce taux se situe entre 5 % et 6 %, ce qui va affecter directement le budget des collectivités.

C’est pourquoi nous demandons une mesure de justice, en instaurant une DGF plus juste, plus lisible, plus importante pour les collectivités territoriales, c’est-à-dire indexée sur l’inflation. C’est une mesure équitable.