Intervention de Bruno Le Maire

Nous abordons maintenant le débat, très important, sur les collectivités territoriales. Je souhaiterais insister sur l’attention que nous allons porter aux propositions qui émaneront du Sénat sur le sujet.

Nous tiendrons compte de plusieurs éléments : d’une part, du cadre global, c’est-à-dire du dynamisme des recettes fiscales de certaines collectivités – pas toutes –, comme les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ou les prélèvements obligatoires indexés sur l’inflation ; d’autre part, des différences entre les collectivités locales, car toutes ne sont pas logées à la même enseigne ; et, de troisième part, des dépenses énergétiques, peut-être plus importantes que ce qui a été anticipé à l’Assemblée nationale, et alimentaires, puisque certaines collectivités paient les cantines, notamment scolaires.

Nous devons avoir en tête ces données, tout en gardant à l’esprit les exigences que vous connaissez tous concernant les finances publiques : nous voulons revenir à terme sous le seuil de 3 % de déficit public et contenir celui de 2022 sous 5 %, car, je le répète, les conditions de financement de la dette publique française ont évolué.

Ainsi, tout en tenant compte de l’effort global qui doit être fait, nous ferons attention à ce que subissent un certain nombre de nos collectivités, avec leurs dépenses énergétiques ou alimentaires, c’est-à-dire avec les dépenses contraintes auxquelles elles vont faire face.

Nous abordons ce débat de manière globale, ouverte et constructive, en nous efforçant de cibler les aides sur les collectivités qui en ont le plus besoin.