Intervention de Jean-François Husson

Les collectivités territoriales sont confrontées cette année à des hausses de charges non prévues lors de l’élaboration de leur budget primitif, liées à l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires et à l’inflation qui touche de nombreux produits énergétiques ou alimentaires.

Les nombreux amendements qui vont être présentés témoignent, s’il en était besoin, de notre volonté commune de soutenir les collectivités. Nous étions en droit de nous étonner que le Gouvernement, initialement, ne propose pas de compensation financière.

Nos collègues députés ont accompli une partie du travail et je les en remercie. Deux dispositifs ont été adoptés à l’Assemblée.

L’article 4 bis assure, à destination des départements, une compensation intégrale de la revalorisation anticipée du RSA. Je propose donc un vote conforme.

L’article 4 ter vise à compenser, pour les collectivités fragilisées du bloc communal, la hausse des charges liée à la revalorisation du point d’indice et à l’inflation des produits alimentaires et énergétiques.

Toutefois, ce dernier dispositif me paraît trop restrictif. Je propose, à travers mon amendement n° 188, de le faire évoluer significativement et d’en élargir le bénéfice potentiel à environ 50 % des communes et EPCI, contre 20 % dans la rédaction actuelle.

Au regard des contraintes que l’inflation fait peser sur le maintien de services publics comme les cantines scolaires, par exemple, je propose là aussi d’élargir l’assiette aux dépenses de produits alimentaires avec un taux de compensation de 70 %.

Mon amendement tend également à porter de 50 % à 70 % la compensation de la hausse des produits énergétiques.

Les communes seraient ainsi compensées au travers de l’article 4 ter et les départements au travers de l’article 4 bis.

Pour compléter le dispositif, je présenterai l’amendement n° 544 visant à soutenir les régions en compensant la revalorisation de 4 % des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle.

L’ensemble de ces dispositifs représente un soutien financier total d’environ 750 millions d’euros.

Le paquet de mesures, si j’ose dire, proposé par la commission est plus complet que le texte initial dans la mesure où il s’adresse à toutes les collectivités locales.

S’agissant spécifiquement du bloc communal, sur lequel porterait l’essentiel de l’effort, la commission propose de compenser non seulement la hausse du point d’indice, mais aussi celle des dépenses énergétiques et des dépenses alimentaires. C’est la raison pour laquelle je solliciterai le retrait des autres amendements, qui ne visent parfois qu’un seul de ces trois postes budgétaires.