Intervention de Angèle Préville

L’adoption, à l’Assemblée nationale, de l’amendement devenu article 4 bis, qui vise à compenser aux départements la revalorisation du RSA, est à saluer. Elle témoigne de la vigilance des parlementaires, mais interroge sur un certain manque d’anticipation du Gouvernement à l’égard du budget des collectivités.

Les départements subissent le contrecoup de décisions nationales entraînant parfois des conséquences financières très importantes pour leurs budgets qui, je vous le rappelle, doivent être à l’équilibre. Or les départements investissent pour les collèges, les infrastructures routières, le développement des pratiques culturelles et sportives… Sans compensation, il leur faudrait renoncer à des investissements cruciaux, ou du moins les minimiser, eu égard à l’importance des dépenses contraintes dans la conjoncture actuelle.

Dans le Lot, qui est peu peuplé, la compensation s’élève à 400 000 euros, alors même que le département est à la manœuvre en construisant, dans mon canton, un collège aux meilleures normes environnementales.

Peut-on continuer de la sorte, au coup par coup ? Ne faudrait-il pas inscrire une disposition prévoyant une compensation automatique ou envisager une révision périodique programmée afin d’éviter de telles situations ?