Intervention de Bruno Le Maire

Réunion du 2 août 2022 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 4 bis, amendement 544

Bruno Le Maire :

Le sous-amendement vise, comme certains sénateurs le souhaitaient, à mieux cibler l’aide apportée aux régions, dont les recettes de TVA ont augmenté de plus de 2 milliards d’euros. Ce n’est pas le cas de toutes : je pense en particulier, monsieur Lurel, aux régions d’outre-mer et à la Corse.

Ce sous-amendement tend à cibler l’enveloppe sur les régions qui en ont le plus besoin. Ce choix diffère de celui figurant dans l’amendement n° 544, auquel le Gouvernement est favorable, sous réserve de l’adoption de son sous-amendement.

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