Intervention de Jean-Claude Frécon

La rédaction de ce décret est effectivement une chose importante. Il va falloir peser ses mots, mais je n’emploierai pas le vocabulaire qu’a utilisé notre collègue Jean-Luc Mélenchon voilà un instant.

Pour la définition des RPI, lorsqu’il s’agira d’un RPI de droit, adossé à un EPCI, ce sera facile ; mais pour les autres, les RPI de fait, il faudra vérifier que, derrière cette affirmation de RPI, il y a bien quelque chose. Le minimum qu’il faudra préciser dans le décret, c’est que les communes concernées par ce regroupement pédagogique intercommunal devront avoir fait savoir d’une façon très officielle leur souci d’organiser la scolarité sous forme de RPI.

Il faudra donc que ces communes aient pris des délibérations de conseil municipal. C’est à mon avis le minimum qu’il faut leur demander pour qu’elles soient bien engagées dans un RPI même si elles n’ont pas réglé sous forme d’EPCI les problèmes de participation financière ou autres.

Certaines communes l’ont fait simplement par une délibération du conseil municipal ; elles ont décidé qu’il y aurait un partage des frais, selon un consensus plus ou moins important – c’est leur affaire. Mais il faut au moins qu’il y ait un texte officiel et que ce ne soit pas simplement la décision d’un RPI qui n’aurait pas l’assentiment du conseil municipal. Il faut que cet assentiment soit donné, et c’est le point qu’il faudra rédiger correctement dans le décret.

Monsieur le ministre, nous avons eu des divergences avec vous. Nous vous faisons confiance sur la rédaction de ce décret, mais je souhaite que notre assemblée soit tenue au courant par l’intermédiaire de notre rapporteur qui, ensuite, présentera ce document aux divers groupes.