Intervention de Pascal Savoldelli

Les prix de l’énergie ont bondi de 33 %, ce qui est énorme, alors que le bouclier tarifaire mis en place par le Gouvernement ne s’adosse qu’au seul tarif réglementé, dont les collectivités de plus de dix salariés ne peuvent en bénéficier. Exclues de toutes aides, ces dernières font face à des augmentations des prix de l’énergie pouvant aller de 30 % jusqu’à 300 % !

Début 2022, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) évaluait le surcoût à 11 milliards d’euros pour l’ensemble des collectivités.

Les arbitrages, monsieur le ministre, vont être extrêmement difficiles pour les élus. Ils ne pourront se passer d’un soutien de l’État. S’il ne fait aucun geste, le Gouvernement apparaîtra une nouvelle fois décidé à faire des collectivités une variable d’ajustement.

Vous me pardonnerez de penser que l’article 4 ter, arraché de justesse à l’Assemblée nationale et évalué à 180 millions d’euros, ne fait pas la maille. À côté de solutions pérennes, comme le rétablissement du bénéfice des tarifs réglementés de vente de l’énergie, nous proposons une solution d’urgence, pour 2022, avec une dotation énergie de soutien aux collectivités pour faire face au surcoût.

Il ne s’agit pas d’imposer : il faut regarder les réalités dans leurs contradictions et être au plus près des besoins des collectivités territoriales. Pour déterminer les modalités de cette dotation énergie exceptionnelle, le Gouvernement pourrait recevoir les représentants des élus locaux afin de l’adapter en fonction des besoins des collectivités.